ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ QUELS SONT VOS DROITS? - Broché
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L’entreprise en difficulté, c’est celle qui porte en elle les germes de défaillance. Les prémices d’une asphyxie sont là, à moins, s’il est encore temps, de réagir rapidement en apportant les solutions qui s’imposent. Comment faire face à cette difficulté ? Ce livre présente, de manière claire et précise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Sont donc naturellement traitées, sous forme de fiches autonomes, dans un ordre, à notre sens, logique, après une introduction générale, d’abord la question des moyens mis en oeuvre pour éviter le redressement judiciaire, donc à la prévention, ensuite les conditions d’ouverture de ces procédures avec toutes les conséquences qui en découlent, avant d’envisager comment est organisée cette fameuse recherche du redressement qui est l’objectif premier du droit de l’entreprise en difficulté. Parce que le débiteur soumis à la procédure collective est souvent une entreprise, sont regroupées dans un volet toutes les questions se rapportant au sort des dirigeants de l’entreprise ; l’importance des voies de recours nous a poussé à leur consacrer toute une fiche. Enfin, une dernière fiche est réservée au cas particulier des établissements de crédit, des sociétés de bourse et des sociétés d’assurances et de réassurance.