Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Maarif Culture S.A.R.L domiciliée 22, rue assad ibnou zarara, Maarif - 20330 Casablanca (Voir le plan), qui exploite et gère le site maarifculture.com (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site maarifculture.com (ci-après « Vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 1 - Prix
- Les prix de nos livres indiqués dans les fiches articles sont en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises hors frais d'expédition.Les frais d'expédition varient selon les modalités choisies par le client et sont mentionnées sur le panier lors de la passation de commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent notre propriété jusqu'à leurs règlements définitif.
Article 2 - Commande
La commande peut s'effectuer :
- par internet, sur notre catalogue, et pour commander un livre particulier contactez-nous.
- A l'adresse de notre local: (Voir le plan).
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. La commande ne sera validée qu'une fois le paiement effectué (voir article 6). Après avoir validé votre commande, nous vous adresserons un e-mail vous confirmant celle-ci. Pour pouvoir passer une commande sur le site maarifculture.com, le Client doit créer un compte client. Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et paramétrer l'identifiant et le mot de passe qui lui seront demandés en vue d'une utilisation ultérieure ou de mettre à jour les informations relatives à son compte. Dans le cas d'une commande par téléphone, mail ou courrier, la création du compte client est automatiquement effectuée par nos soins, à partir des données transmises oralement ou par écrit par le client.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site maarifculture.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Maarif Culture S.A.R.L et ses clients.
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs et de notre partenaire administrateur de base de données des livres français. Nous les vérifions soigneusement, mais, malgré nos efforts, des erreurs peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Dans le cas d'un paiement monétaire ou par chèque, le remboursement s'effectuera selon notre choix par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 5 - Livraison
Adresse de livraison
- Les achats peuvent être : - livrés à l'adresse choisie par le client lors de votre commande, par notre livreur ou nos partenaires logistiques, suivant l'adresse de livraison.
- Délais de livraison : - Le délai de livraison à compter à partir de la disponibilité de vos livres dans la librairie.- Lorsque le client commande plusieurs livres en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai de votre commande sera basé sur le délai le plus long.- Nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions (dans ce cas, les frais d'expédition ne seront facturés que pour un seul envoi).
- Suivi de la commande : - A chaque étape du traitement de la commande, un e-mail est automatiquement envoyé pour un suivi en temps réel.
Article 6 - Paiement
Le paiement peut s'effectuer, au choix :
- par paiement sécurisé avec votre carte bancaire marocaine ou étrangère.Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : maarifculture.com est affilié à la plate-forme de paiement Centre Monétique Interbancaire.La transaction bancaire est réalisée sur le site sécurisé de cet acteur reconnu de l'économie marocaine.Les informations bancaires fournies par les clients (numéros des cartes et dates) ne sont ni stockées ni connues par le site commercant affilié à cette institution financière, afin de garantir une confidentialité et une sécurité complètes à nos clients.
- par envoi d'un chèque bancaire à l'adresse suivante : Maarif Culture - 22, rue assad ibnou zarara, Maarif - 20330 Casablanca.Les commandes ne sont traitées qu'après réception des fonds correspondants.
- par virement bancaire en précisant le n° de commande qui figure sur votre facture, à l'ordre de : Maarif Culture S.A.R.LCompte banque populaire RIB : 190 780 2121151511990005 32.Code Swift : BCPOMAMC
- par paiement en espèces dans notre librairie
Si vous choisissez un paiement par carte bancaire sur le site maarifculture.com, vous êtes tenu de fournir le type de votre carte de paiement (Master Card, VISA, CMI...), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site maarifculture.com.
Afin de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, Nous sommes parfois amenés à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. A l'issue de cet éventuel contrôle, nous nous réservons le droit d'accepter la commande ou de la refuser et, dans ce cas, de procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité éventuellement lors de la commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre Vous et l'émetteur de la carte bancaire, entre Nous et notre établissement bancaire s'appliquent. Par ailleurs, nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable de l'utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée. Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire sur sa plate-forme de paiement pour notre compte, le compte constituant la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.
Article 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles 36 et 40 de la loi marocaine n° 31-08 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera au choix du client par création d'un Avoir ou par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif..
Article 8 - Sécurisation
Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le Centre Monétique Interbancaire qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
- Dans notre librairie: 22 rue assad ibnou zarara, Maarif 20330, Casablanca (Voir le plan)
- Par notre site web : contactez-nous.
- Par téléphone, au (+212)-522-982352 / (+212)-662-053288.
Article 10 - Garanties et Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions marocaines. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas d'achat professionnel, en aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
En cas d'indisponibilité des produits commandés, le client sera prévenu et sera remboursé des sommes versées. Le remboursement peut se faire par virement ou production d'un Avoir utilisable sur le site.
Article 11 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels ou des commerçants, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront compétents.
Article 12 - Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.